Ces articles ont pour objectif d’informer tous les Utilisateurs sur les mesures prises par NEC Developpement afin de veiller au respect et à la protection de leurs données personnelles lors de l’utilisation des Services. On entend par données personnelles toutes les informations relatives à une personne physique identifiable, tel que son nom, son adresse, son mail ou son numéro de téléphone. Tous les Utilisateurs, reconnaissent avoir pris connaissance et déclare adhérer sans réserve à la politique de protection des données personnelles ci-présentes.

Définitions

Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le Site. générales de vente.
Client : Tout utilisateur, personne physique ou morale professionnelle, ayant procédé à son inscription via le formulaire d’inscription.

Identité du responsable du traitement des données

NEC Developpement en sa qualité de responsable de traitement, veille particulièrement à la collecte et traite les données personnelles de ses utilisateurs et de ses Clients afin de vous fournir nos Services. NEC Developpement est responsable de traitement au sens du Règlement Général sur les données personnelles.

SAS NEC DEVELOPPEMENT
13 A rue PIERRE VERNIER
39100 Dole - FRANCE
Email : contact@wandle.fr

Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel et à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse mail suivante :
M. BIDALOT Edouard
edouard.bidalot@nec-developpement.fr

Finalités et bases juridiques du traitement

Mise en relation
NEC Developpement, ne traite uniquement les données personnelles qui lui sont strictement nécessaires à l’égard des finalités du Service. Le caractère obligatoire des données collectées est signalé par un message lors de la soumission des formulaires. L'obligation de remplir tous ces champs sert à répondre de manière pertinente à votre demande. Si les données obligatoires ne sont pas renseignées, NEC DEVELOPPEMENT ne pourra pas fournir le service souhaité.

Sécurité des données collectées
Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, entre autre pour éviter tout accès non autorisé. Notamment par la sécurisation des environnements de développement, la sécurisation de l’accès des données, et la sécurisation de l’architecture réseau.

Toutes les données que les utilisateurs du Site renseignent sont traitées de manière confidentielle. Chaque collecte et traitement des données personnelles de l’utilisateur sont effectuées en tenant compte de la législation applicable en matière de protection de données.

Conservation des données
Les données personnelles relatives à l’exécution du contrat client sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée de 6 mois, et les données nécessaires aux actions de prospection commerciale sont conservées jusqu’au retrait du consentement du client ou 3 ans à compter du dernier contact conformément au Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fin de gestion des activités commerciales de la CNIL, sauf autres obligations légales imposant une durée supérieure de conservation.

Les droits des utilisateurs sur leurs données personnelles

Tout utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que les données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées.

Tout utilisateur a le droit de recevoir les données personnelles le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre l’Utilisateur aura le droit de les transmettre à un autre responsable de traitement des données personnelles, sans que le responsable de traitement du Site « Wandle » y fasse obstacle lorsque :
- Le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat.
- Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsqu’elles sont traitées, tout utilisateur peut demander au responsable du traitement les informations suivantes :
- Les finalités du traitement ;
- Les catégories de données à caractère personnel concernées ;
- Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
- La durée de conservation des données envisagées, ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères pour déterminer cette durée ;
- L’existence du droit de rectification si les données sont incorrectes ou incomplètes ;
- L’existence du droit à l’effacement, limitation et opposition du traitement des données à caractère personnel ;
- L’existence de prise de décision automatisée.
- L’existence du droit d’opposition au traitement des données personnelles.

Droit de limitation du traitement
Lorsque les données sont traitées, tout utilisateur peut demander au responsable du traitement, la limitation de ses données personnelles lorsque :
- Le responsable du traitement a besoin de temps pour vérifier l’exactitude des données personnelles ;
- Le traitement est illicite et l’utilisateur s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
- Les données personnelles ne sont pas nécessaires aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour la contestation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
- Le responsable du traitement a besoin de temps pour satisfaire à la demande d’opposition ou de suppression des données.

Droit de suppression des données
Tout Utilisateur peut demander au responsable du traitement de supprimer immédiatement les données personnelles le concernant dans les cas suivants :
- Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- Le consentement sur lequel est fondé le traitement est retiré ;
- Opposition au traitement ;
- Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite et doivent être effacées en raison d’une obligation légale.

Droit d’opposition
Tout utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles. Dans ce cas, le responsable du traitement ne les traite plus à moins qu’il ne prouve qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée ; ou elles sont encore nécessaires pour la contestation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Politique de gestion des cookies

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Mise à jour de la politique de protection des données

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